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Comment protéger vos droits
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT À L’ART.13 DU RÈGLEMENT (UE) N. 679/2016 (“RGPD”)
DES PRINCIPES
L’un de nos principaux objectifs est la protection des données personnelles. Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Les données traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, exactes et, le cas échéant, mises à jour, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément aux art. 5 et 6 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 et suivant l’octroi du consentement, le cas échéant.
Les données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et la perte, la destruction ou l’endommagement accidentel des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
En cas de modifications substantielles de la présente Politique de Confidentialité et du traitement des données y afférent, ainsi que d’éventuelles fonctions et caractéristiques techniques différentes, nous vous informons qu’il vous appartient de continuer à utiliser nos services.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
En contactant Eric Arrachart par e-mail à contact@ericarrachart.fr, les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès à leurs données personnelles et leur suppression (sauf si la législation nationale ou européenne impose le stockage de ces données), la correction de des données inexactes, l’intégration de données incomplètes, la limitation du traitement des données dans les cas énumérés à l’art. 18 du RGPD, ainsi que l’opposition au traitement des données dans les hypothèses de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournira à la personne concernée les informations relatives à la demande d’exercice des droits de la personne concernée (conformément aux articles 15 à 22 du RGPD) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, conformément à l’art. 12 du RGPD.
En outre, les personnes concernées, lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement ou sur le contrat et qu’il est effectué avec des outils automatisés, ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre (Droit à la portabilité des données) à un autre responsable de traitement sans aucune entrave. Si elles sont choisies, les personnes concernées peuvent simultanément ou ultérieurement demander l’effacement définitif des données (Droit à l’oubli).
Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment le consentement donné pour le marketing et/ou le profilage lié à des fins de marketing direct en s’opposant à ce traitement de données. Cela n’affecte pas la possibilité pour la personne concernée, qui préfère être contactée aux fins susmentionnées exclusivement par des moyens automatisés, d’exprimer son opposition uniquement à la réception de communication par des moyens traditionnels ou vice versa, y compris la possibilité, en cas de communication automatisée moyen, de s’opposer à un ou plusieurs modes de contact (ex. SMS) en préférant d’autres formes de contact parmi celles prévues (ex. uniquement Email)*.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement à une ou plusieurs finalités (art. 6 (1)(a) RGPD) et pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 (2)(a) RGPD), le retrait consentement à tout moment n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou de l’État de l’infraction alléguée.